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Description
La loi prévoit, à côté de la procédure de négociation, une procédure de concertation entre les autorités publiques et les organisations syndicales de leur personnel. Cette procédure doit obligatoirement précéder la prise de certaines mesures dont :
- les décisions fixant le cadre du personnel;
- les réglementations relatives à la durée du travail et à l’organisation de celui-ci;
- les mesures d’ordre intérieur;
- la modification du règlement de travail, du statut administratif et du statut pécuniaire;
- les mesures en matière de santé, de sécurité et d’hygiène.
Le Comité de concertation et de négociation est commun pour la Ville, le C.P.A.S. ainsi que la Régie Sportive Communale Andennaise.
Composition
Représentants politiques
- Claude EERDEKENS – Président
- Guy HAVELANGE – Echevin
- Françoise LEONARD – Echevine
- Vincent SAMPAOLI – Président R.S.C.A. et Echevin
- Sandrine CRUSPIN – Présidente du C.P.A.S.
- Christian BADOT – Conseiller
Représentants administratifs
- Ronald GOSSIAUX – Directeur général Ville
- Jérôme BASTIN – Directeur général C.P.A.S.
- Cédric DECEULENEER – Directeur des Ressources Humaines et Numériques
- Virginie KNAPIC – Secrétaire du comité
- Oxana ALEXEEVA – Secrétaire du comité
Représentants syndicaux
- André BERNARD – Permanent syndical CGSP
- Laurence CLAMAR – Permanente syndicale CSC SP
- Véronique BADOT – Déléguée syndicale CSC SP (CPAS)
- Marie DEKENS – Déléguée syndicale CGSP (RSCA)
- Viviane DUBASIN – Déléguée syndicale CGSP (RSCA)
- Sonia MERTUS – Déléguée syndicale CSC SP (RSCA)
- Yves SILIEN – Délégué syndical CGSP (Ville)
Ordre du jour
Séance du 27 juin 2023
- Fonctionnement de la Conseillère en Prévention ( article 5 et 6 de la loi du 20 décembre 2002 portant protection des conseillers en prévention).
- Pour la partie « concertation »:
- Vêtements de travail pour l’huissier
- . Vêtements de travail pour les chauffeurs de car
- Accidents de travail
- Rapport trimestriel du SIPP
- Pour la partie « négociation »:
- Allocation de cabinet
- Le passage aux fiches de paie numériques, via l’outil de Persée « MySIRH »
- MRS – Modification d’horaire au CPAS (RAD)
- MRS – Allocation de garde des infirmiers en chef
- La modification des horaires de la Crèche de Petit-Waret. »
Personnes de contact
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Virginie Knapic Service : Services des Ressources humaines Fonction : Employée RH Téléphone : 085/84.95.34 Gsm : Email : virginie.knapic@ac.andenne.be |
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