Présentation | Intranet

Le Comité de concertation et de négociation syndicale – ordre du jour du prochain CPPT

Description La loi prévoit, à côté de la procédure de négociation, une procédure de concertation entre les autorités...

1. Rappel des dispositions légales L’article L1122-23 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation...

Issu des résultats des élections du 14 octobre, le Conseil communal a été installé le 3 décembre 2018. 29 élus ont...

Le Collège communal est l’institution exerçant le pouvoir exécutif au niveau communal : il instruit et exécute les...

Description L'organigramme représente la structure d’organisation des services, indique les rapports hiérarchiques et...

Description Le rôle du Comité de direction (Codir) est d'assister le Directeur général dans sa mission de coordination...